Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 196 dossier(s)

Req # A 2022_0003

J'aimerais savoir quelles compagnies pétrolières et gazières canadiennes reçoivent des subventions et si oui, combien?

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

juillet 2022

Req # A 2021_0012

Une copie de la lettre envoyée par CDEV à la corporation Trans Mountain le 22 novembre 2021 (ou à peu près) qui demande que des détails spécifiques sur la politique de vaccination COVID-19 de Trans Mountain soit modifiées.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

13 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-012695

Le requérant demande copie du rapport complet par dates et toutes informations concernant un Officier à la Garrsison Petawawa de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-012972

Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2022
Date de modification :