Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 1635 dossier(s)

Req # A-2023-00464

Du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2023. Toutes les informations sur les "influenceurs des médias sociaux" embauchés par Patrimoine Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

78 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00466

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-02065 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00468

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-02024 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00469

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01890 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00470

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01759 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00471

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01713 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00474

Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Lettre CM2023-01667 adressée au Ministre Rodriguez.

Organisation: Patrimoine canadien

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00482

Du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Toutes les informations relatives aux organisations nationales et internationales qui défendent les affaires juives, sionistes et israéliennes.

Organisation: Patrimoine canadien

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00492

Du 7 septembre 2023 au 1er février 2024. Tous les documents entre Patrimoine canadien et la Commission d'ingérence étrangère concernant le respect des langues officielles.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00496

Note d’information au ministre CH2023-01253: « Prochaines étapes - Soutien aux librairies ».

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2024
Date de modification :