Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3344 dossier(s)

Req # A-2016-02624

Période entre la libération d’un membre des FAC et le moment où il reçoit son premier chèque de pension. Demander le rapport dans le format approprié, pour la période entre le 1er mars 2007 et le 31 décembre 2016.

Organisation: Défense nationale

741 page(s)
mars 2024

Req # A-2018-02189

Documents et rapports concernant les soldats canadiens rapatriés qui ont été faits prisonniers de guerre pendant la guerre de Corée.

Organisation: Défense nationale

120 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-00422

Toutes les versions des produits d’affaires publiques du QG du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, de l’École de leadership et de recrues des Forces canadiennes et du Collège militaire royal entre 2015 et 2019.

Organisation: Défense nationale

343 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-00564

Courriels et correspondance sur les inconduites sexuelles, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, les comportements sexuels préjudiciables et inappropriés, les traumatismes sexuels, envoyés ou reçus par le personnel actuel et ancien du Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel entre 2015 et 2019

Organisation: Défense nationale

58 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-01396

Note d’information : VCD2018-1217312

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-01403

Copies des transcriptions du premier procès en cour martiale pour le capitaine St-Germain, tenu les 25 et 26 avril 1968 (version anglaise), et du deuxième procès en cour martiale (285/1968), tenu les 1er et 2 août 1968, qui se trouvent dans la collection du JAG

Organisation: Défense nationale

358 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-01611

Délibérations militaires internes sur le programme d’intégration des Forces canadiennes, notamment les rapports post-action et les considérations sur l’avenir du programme (2018-2020).

Organisation: Défense nationale

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-01659

Note d’information : RCAF2019-1254956 - Dossier de presse pour l’opération défenseur olympique (le oct 2019)

Organisation: Défense nationale

31 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00120

Tous les courriels et documents officiels entre le sous-ministre adjoint (Politiques) et l’Aviation royale canadienne concernant l’élaboration de la politique spatiale et la coopération pour la période allant du 1er janvier 2019 au 1er mai 2020.

Organisation: Défense nationale

37 page(s)
mars 2024

Req # A-2020-00233

Demander des copies de tous les énoncés de travail, y compris les modifications pour le contrat de nettoyage à Truro – numéro d’approvisionnement W6837-175258-001-HAL-1

Organisation: Défense nationale

278 page(s)
mars 2024
Date de modification :