Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3643 dossier(s)

Req # A-2023-166764

Tous les documents, toutes les communications et notes de réunion et tout autre renseignement pertinent traitant du pourcentage d'Autochtones dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus, du pourcentage de personnes parmi le grand public dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus de 2019 à 2022, et tout renseignement ou toute analyse des répercussions de la tarification du carbone pour les consommateurs sur les peuples et les communautés autochtones de 2015 au 4 août 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

81 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-169124

Renseignements concernant la désignation, le traitement, la transmission et la création de renseignements et de documents Protégé B et C du 1er janvier 2005 au 22 septembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2772 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-169643

Organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des subventions liées à la COVID-19 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-169766

Note d'information, no de référence CRA-2023-000524 : Subvention salariale d'urgence du Canada – Mise à jour sur l'observation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

26 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-172373

Note d'information, no de référence : CRA-2023-000546 : Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-172660

Copies de la note d'information du 30 octobre 2023 à l'intention de la ministre dont le numéro de référence est le CRA-2023-000551.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-172900

Veuillez fournir tous les documents, les notes d'information, les courriels, les textes et toute autre forme de communication, envoyés ou reçus à l'interne ou à l'externe, liés au Comité de la taxe à la consommation des comptables professionnels agréés (CPA) de l'Agence du revenu du Canada concernant les stratagèmes/la fraude de type carrousel ou les stratagèmes/la fraude intracommunautaires à opérateur défaillant, depuis sa création jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-174351

Renseignements concernant la dette liée aux prêts d'études.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-175370

Les 100 principaux bénéficiaires de financement, de crédits d'impôt et d'autres prestations dans le cadre du programme de recherche scientifique et de développement expérimental de 2013 au 6 février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-175482

CRA-2023-000546 : Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
avril 2024
Date de modification :