À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00003
Élargissement de la portée du dossier A-2023-01. Il s’agit d’une demande valide visant à confirmer si la Régie, et auparavant l’Office, comptait des ingénieurs de structures ou des ingénieurs de sécurité incendie parmi son personnel ou ses employés contractuels lors de l’évaluation de la conception du projet de Kinder Morgan Canada pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Plus particulièrement, il faut déterminer si l’Office et la Régie comptaient de tels employés possédant une expérience appropriée en conception parasismique (c.-à-d. tremblements de terre) pour le projet d’agrandissement du terminal Burnaby, en Colombie-Britannique.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-00011
Notes de décision, rapports, documents d’information, comptes rendus de réunions et de discussions téléphoniques concernant l’élaboration du Plan de réduction des émissions pour 2030 : Prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte (1er juin 2021 au 31 août 2022).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2023
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Req # A-2021-00023
Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2022
Req # A-2022-10
Je demande la confirmation que Pride Toronto a soumis à FedDev Ontario deux documents précis en juillet et août 2019 à l’appui d’une subvention. Je demande en outre l’accès à ces documents. Le premier document est le procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration de Pride Toronto. Le second est un certificat d’officier de Pride Toronto contenant les signatures de divers membres du conseil d'administration. Une copie de ces documents a été jointe à la présente demande.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2022-15
Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2022
Req # A-2021-00011
Documents d’information intitulés : Réunion de la PDG avec l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers – 26 mai 2021Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2021
Req # A-2020-00008
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire 514679-87055-16-0298. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00007
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010A. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00006
Le présent message vise à demander des renseignements concernant la demande de soumissions/le contrat de la Régie de l’énergie du Canada 84084-19-0010C. Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir le nombre de soumissionnaires ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2020