Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 96 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

7 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00031

Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

2055 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00044

-Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et GNL Québec entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et ECCC, entre l'AEIC et le cabinet fédéral entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de tout rapport d'analyse, rapport préliminaire, rapport final, note interne et correspondance (lettre ou courriel) interne à l'AEIC en lien avec le Projet, pour la période entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021;

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1834 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00011

PS-030773 : note de service pour le ministre - Séance d'information ministérielle du lundi 24 février 2020 (13 mars 2020)

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00191

PS-031500 : note de service pour le ministre - Rapport sur l'article 35, le 21 juillet 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00135

Documents de 2009 à 2021 sur la recherche et le sauvetage dans le Nord canadien et la participation de Sécurité publique Canada à la Table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le Nord

Organisation: Sécurité publique Canada

190 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00016

Documents du 27 novembre 2018 au 25 septembre 2021 à propos de Michael Kovrig et de sa détention en Chine

Organisation: Sécurité publique Canada

329 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00102

Documents de janvier à juillet 2022 sur la déclaration de l’état d’urgence de février 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

1381 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00161

Copies de toute correspondance entre le ministre ou le sous-ministre et la Gendarmerie royale du Canada en juillet 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

48 page(s)
août 2023
Date de modification :