Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 3270 dossier(s)

Req # A-2021-00830

Les statistiques, les notes d’information ou les documents des Services de santé des FAC et du Ministère concernant les effets indésirables, les blessures graves ou les décès touchant le personnel des Forces armées canadiennes qui sont attribuables au vaccin contre la COVID-19 ou qui sont soupçonnés d’y être liés.

Organisation: Défense nationale

38 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00877

Les carnets de vol, les manifestes des passagers, les coûts d’exploitation et les détails de tout recouvrement des coûts pour les avions Challenger (ou autres) utilisés pour transporter le premier ministre, les ministres, le personnel, la famille et d’autres personnes pour juillet 2021.

Organisation: Défense nationale

719 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01034

Évaluations après l’instruction par le 36e Groupe-brigade du Canada/Forces canadiennes de l’opération d’instruction décrite dans : Formation psychologique sur les faux loups

Organisation: Défense nationale

1864 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01035

Le nombre de décès de membres des Forces armées canadiennes du 01-01-2020 à aujourd’hui

Organisation: Défense nationale

85 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01302

Dossiers sur l’opération Laser et la collecte d’informations sur "Black Lives Matter" par les agents du renseignement ou d’autres responsables canadiens. La branche cible est le Commandement des opérations interarmées du Canada.

Organisation: Défense nationale

626 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00442

Conférer au chef d’état-major de la Défense le pouvoir juridique et législatif d’imposer des choix de santé aux membres des Forces armées canadiennes, comme la vaccination, les chirurgies et l’utilisation obligatoire de tout autre médicament ou traitement.

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00474

Politiques/procédures/responsabilités du MDN/des FAC applicables pour déterminer le lien de causalité entre les blessures/maladies des militaires et le vaccin contre la COVID-19. Inclure les mesures et les lignes directrices du MDN et des FAC pour régler les problèmes physiques et mentaux afin d’assurer la disponibilité opérationnelle

Organisation: Défense nationale

539 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00483

Fournir tous les dossiers qui ont été utilisés pour éclairer les processus décisionnels des dirigeants des FAC, en particulier sur la question de l’incidence de la vaccination contre la COVID-19 sur la santé reproductive des hommes et des femmes.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00593

Récupération des courriels du compte de courriel de position du MDN perdus pendant l’échec de l’archivage.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01149

Documents (courriels, présentations PowerPoint, notes d’information, tout autre type de document écrit) envoyés ou présentés au SMA, RDDC, Dr Komal, entre le 1er septembre 2022 et le 12 octobre 2022 concernant l’état actuel ou l’avenir du Centre des sciences pour la sécurité de RDDC

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
février 2024
Date de modification :