Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62170 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de St. John's

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des champs de bataille nationaux

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

avril 2022
Date de modification :