Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 625 dossier(s)

Req # A-2023-00497

Note d’information au ministre CH2023-01279: « Lettre de la ministre St-Onge aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur le secteur des médias d'information».

Organisation: Patrimoine canadien

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mars 2024

Req # A-2023-03492

Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03379

Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02670

Note d’information 03888-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02942

Note d’information 04020-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03168

Note d’information 03995-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03170

Note d’information 04020-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03179

Note d’information 03888-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03193

Note d’information 03860-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03196

Note d’information 03668-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :