Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AImmigration%2C%20Refugees%20and%20Citizenship%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3121
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AImmigration%2C%20Refugees%20and%20Citizenship%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3121
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63330 dossier(s)

Req # A-2020-00314

POL2020-0006729 Systèmes de communication à orbite basse de Newspace et avantages militaires potentiels

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01534

FIN2021-0011959 Télécommunications satellites tactiques à bande étroite – Surveillance géosynchrone (TNS-GEO); Approbation par correspondance de l’utilisation de crédits compensatoires par le Comité de gestion des investissements et des ressources

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02379

Copie de l’outil d’évaluation du Service de l’aumônerie royale canadienne; Accommodement pour motif religieux. Copie du document d’orientation supplémentaire du Service de l’aumônerie royale canadienne : Demandes d’accommodement pour motif religieux relativement à la vaccination contre la COVID‑19. Politique, lignes directrices, objectifs du comité de niveau 0.

Organisation: Défense nationale

56 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01379

Fournir les suivis de vol et manifestes des passagers seulement des vols administratifs des personnalités de marque sur les avions Challenger de janv. 2020 jusqu’à présent

Organisation: Défense nationale

51 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00065

Combien de médailles de service ont été retournées à la Direction des distinctions honorifiques et de la reconnaissance du 0101/2020 au 31/12/2021 parce qu’elles étaient en double, mal gravées ou complètement fautives? Quel est le coût des médailles retournées pour ces raisons?

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00075

Documents relatifs aux violations des droits de la personne au Guatemala en 1982, aux massacres commandités par le gouvernement guatémaltèque dans la décennie des années 1980 et 1982, réfugiés en provenance du Guatemala entre 1982 et 1988

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00736

Le contrat final et les documents d’information connexes, le cas échéant, portant le numéro de contrat W0046-212022/001/TOR. Il s’agit d’un contrat avec Clarivate Analytics (UK) Limited qui semble avoir été attribué le ou vers le 31 mars 2021.

Organisation: Défense nationale

37 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02336

Défense nationale note de synthèse au ministre et au chef d’état-major de la défense - [caviardé] 24 janv. 2022; Reçu par le ministre; No de réf. : JAG2021-0000488 note de synthèse

Organisation: Défense nationale

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02398

Contrats attribués dans le cadre de Services professionnels de TI, no W6369-20X004/A (PROCOM)

Organisation: Défense nationale

53 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02250

Copies des contrats suivants : Numéro de contrat : W6323-20-TR68-A1; Date de début de la période contractuelle : 01-12-2019; Fin de la période contractuelle ou date de livraison : 31-03-2020; Valeur totale du contrat : 17 264,07 $

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
mai 2022
Date de modification :