Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AEnvironment%20and%20Climate%20Change%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APrivy%20Council%20Office&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AThe%20Correctional%20Investigator%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AEnvironment%20and%20Climate%20Change%20Canada&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AInstituts%20de%20recherche%20en%20sant%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-0012

Une copie de l’entente qui expose les détails du financement accordé par les IRSC au réseau Long Covid Web et une copie de tout courriel au sein des IRSC qui comprend les termes « Long Covid Web » ou « LongCovidWeb ».

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

33 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-0014

Une copie de la note d’information à la ministre associée intitulée « Programme conjoint canado-israélien de recherche en santé ». Numéro de référence : 2023-0221

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

5 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023-0045684

Copies de rapport de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # 130-23-A-007

Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

31 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2023

Req # A-2021-0031

Cette demande de renseignement vise l’équipe du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et le Groupe en éthique de la recherche (GER), y compris chacun des membres du GER. Mots-clés pour l’expertise : « Organisme de la normalisation de la recherche humaine », « Agrément de la recherche chez l’humain Canada », , « Normes nationales du Canada »... pour la période d’octobre 2017 au 17 janvier 2022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

331 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-0007

Dossier faisant état des obstacles que présente le CV commun canadien et qui privent les personnes handicapées d’une participation égale, pour la période du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

64 page(s)
décembre 2022

Req # 2022-008492

Le demandeur recherche tous les documents en lien avec un dossier CFNIS, incluant le rapport final.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

décembre 2021
Date de modification :