À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-000008
Santé Canada prépare l’ébauche la plus récente du rapport sur l’état des substances per- et polyfluoroalkyles (SPFA).Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00002
Demande de tous les rapports et de toutes les évaluations et communications concernant l’utilisation de vaccins à ARNm chez les animaux d’élevage de janvier 2019 à mars 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2021-001603
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle à la base de la présentation du générique à l'étude contenant l'ingrédient médicinal « trabectédine », fournir la lettre d'accompagnement du promoteur du médicament.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2020-00095
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Global Grain Group des actifs de la Commission canadienne du blé, en particulier en ce qui concerne les silos portuaires en Colombie-Britannique de 2013 à 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2022
Req # A-2021-001600
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez le Document certifié d'information sur le produit.Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001601
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « formule des lots » (3.2.P.3.2).Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001602
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la « description du procédé de fabrication et des contrôles en cours de fabrication » (3.2.P.3.3).Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001605
Pour la présentation abrégée de drogue nouvelle qui sous-tend la présentation d'un produit générique faisant l'objet d'un examen et contenant l'ingrédient médicinal « trabectedin », fournissez la monographie du produit.Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2020-000953
La liste du nombre de certificats d’inscription d’autorisation de Cannabis pour la production et de possession personnelle et/ou à des fins médicales sur le territoire de la Ville de Saint-Colomban.Organisation: Santé Canada
novembre 2020
Req # A-2020-000059
En ce qui concerne le programme de services de santé non assurés (les « SSNA »), toutes les lettres, les notes de service, les notes de service au Cabinet, les notes d’information, les plans stratégiques, les données et les analyses, les rapports et les évaluations, les opinions ou les ententes définitifs (y compris les ententes de financement).Organisation: Santé Canada
septembre 2020