À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3326 dossier(s)
Req # A-2023-00187
Recherche de données globales sur 5 à 10 ans sur le nombre de familles ou de personnes sur les listes d'attente pour un logement dans les réserves des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00330
Copie des réunions du conseil de bande de la Première Nation Mamalilikulla entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00339
États financiers audités de la Première Nation Sioux Alexis Nakota pour les années d'imposition 2019, 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00340
Documents concernant Botler AI, Ritika Dutt, Amir Morajev et Carole Piovesan entre le 1er janvier 2017 et le 26 février 2024.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00231
Tous documents (sauf courriels) relatifs à tous sujets et contenant la mention « Note au Ministre », pour la période du 1er octobre 2023 au 21 novembre 2023..Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2021-00001
Documents de janvier 2008 au 31 mars 2021 concernant la contrebande et le trafic transfrontaliers d'armes à feu et d'armes passant par les collectivités autochtones, les réserves indiennes et les territoires des Premières Nations ou impliquant celles-ci.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2021-00424
Documents du 20 janvier au 9 mars 2022 concernant les mesures prises ou non en réponse aux manifestations du convoi.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2022-00002
Documents de 2006 au 4 avril 2022 concernant le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes et le Groupe de travail sur la traite des personnes.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Copies de toutes les ententes en vigueur avec les services de police qui font partie du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024
Req # A-2023-00102
Documents envoyés au cabinet du ministre du 22 novembre 2021 au 14 juin 2022 concernant le projet de loi C-26.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2024