Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 142 dossier(s)

Req # A-2023-00058

Tous les avis concernant la qualité de l’eau potable (AEE, ANU, ANPC) dans les communautés des Premières Nations dans l’ensemble du Canada émis du 4 avril 2017 au 5 juin 2023; le document devrait inclure un registre de tous les avis à long terme et à court terme concernant la qualité de l’eau potable.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00059

Les pièces de correspondance relatives aux déversements, à l’enlèvement et à l'enregistrement de réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour les sites des lots 5 et 5 R.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00060

Tous les documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement de réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour le site du lot 10A, à Fort McKay.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00066

Une copie de la note d’information MIN-BR883 : Rassemblement des pompiers et conférence des premiers intervenants de l’Assemblée des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00070

Tous les documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement de réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au Plan MCKAY pour les lots 11 et 12, qui font partie de la Première Nation de Fort McKay no 174D.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00071

Une copie de la note d’information MIN-BR984 : Réunion des secrétaires parlementaires avec le Conseil national autochtone de la sécurité‑incendie le 4 mai 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00073

Tous les rapports d’incidents que la Croix-Rouge canadienne a présentés à Services aux Autochtones Canada concernant l’évacuation causée par les feux de forêt et l’hébergement des personnes évacuées en Alberta, du 1er avril au 13 juin 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00074

Une copie de tout renseignement communiqué par votre bureau en réponse à la demande d’accès à l’information numéro A-2018-00111 autour du 1er mars 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00076

Tout renseignement communiqué par votre bureau en réponse à la demande d’accès à l’information numéro A-2018-00176 autour du 1er août 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00079

Tous les documents relatifs aux déversements de diesel et à la contamination du sol, de l’eau et des bâtiments dans les régions du point milliaire 99, de Pukatawagan et de Mathias Colomb de 1967 à 1985.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2023
Date de modification :