À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2163 dossier(s)
Req # A-2019-00231
Fournir, pour les années 2018 et 2019, les notes d’information, notes de service, rapports, et évaluations du risque produites par le conseiller en matière de sécurité nationale, le secrétariat responsable de la sécurité et du renseignement et le greffier, ou des experts-conseils, sur les sujets suivants : agents étrangers; ingérence électorale; collecte de métadonnées et transfert de données; exclusions et dérogations relatives à la sécurité; espionnage économique; et menaces imminentes. Fournir, pour les années 2018 et 2019, les notes de réunion et les rapports du Comité des sous-ministres sur l’évaluation du renseignement. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00252
Les documents d’information envoyés au premier ministre entre le 1er septembre et le 3 octobre 2019 concernant les infractions alléguées à la Loi sur la protection de l’information commises par un membre de la GRC.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00311
Demande de la note d’information intitulée « Protection et cybersécurité pour les ministres de la Couronne », 2019-SI-00184.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00336
Tous les dossiers relatifs à l’envoi de cargaison par le passage du Nord-Ouest. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : Du 1er janvier 2019 jusqu’à aujourd’hui (26 novembre 2019).Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00359
Fournir une liste de l’ensemble des notes d’information, notes de service et rapports préparés par l’Unité des résultats et de la livraison entre janvier et décembre 2018. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00360
Fournir une liste de l’ensemble des notes d’information, notes de service et rapports préparés par l’Unité de l’impact et de l’innovation entre janvier et décembre 2018. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00373
Tous les dossiers liés à la rencontre du 4 juillet 2019 à laquelle ont assisté Tara Shannon, directrice des Opérations (Bureau du conseil privé), et le lobbyiste Craig Robinson (Earnscliffe Strategy Group), qui agissait au nom de la société Baffinland Iron Ore Mineral.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00387
Pour chaque mois de 2019 : le nombre d’employés au sein du Cabinet du premier ministre ayant reçu une indemnité de départ ou de cessation d’emploi, et le montant total des indemnités de cessation d’emploi pour chaque mois.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00388
Les questions et les résultats du « Sondage d’opinion publique hebdomadaire » du BCP pour les semaines se terminant le 29 novembre 2019 et le 13 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020
Req # A-2019-00389
Veuillez fournir les notes d’information préparées entre janvier et octobre 2019 concernant le camp d’entraînement numérique des sous-ministres du 1er octobre 2019. Veuillez fournir les versions définitives ou les ébauches les plus récentes. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les infocapsules.Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2020