Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 244 dossier(s)

Req # A-2023-01682

Tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2012-00863 par l’ancienne organisation Agence canadienne de développement international.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01683

Les documents échangés entre les représentants du gouvernement du Canada ou de l’imamat ismaélien concernant le comité directeur formé conformément au protocole d’entente signé en février 2014, entre octobre 2015 et septembre 2016.

Organisation: Affaires mondiales Canada

96 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01684

Communications échangées entre les représentants du ministre du Développement international et les représentants de l’Aga Khan, entre décembre 2015 et décembre 2017.

Organisation: Affaires mondiales Canada

10 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01685

Documents entre le gouvernement du Canada et l’imamat ismaélien avant le protocole d’entente signé en février 2014.

Organisation: Affaires mondiales Canada

74 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01686

Documents finaux qui ont transpiré depuis la création du comité directeur entre le gouvernement du Canada et l’imamat ismaélien, entre février 2014 et octobre 2015.

Organisation: Affaires mondiales Canada

84 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01687

Documents relatifs à la création du comité directeur entre le gouvernement du Canada et l’imamat ismaélien conformément au protocole d’entente signé en février 2014.

Organisation: Affaires mondiales Canada

25 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01689

Tous les documents relatifs aux politiques et aux processus internes de nomination des ambassadeurs, y compris l’ensemble du processus de nomination des ambassadeurs, les critères de sélection et le nombre d’ambassadeurs nommés entre 2020 et 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

52 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01694

Documents concernant BTNX Inc. envoyés ou reçus par la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, le secrétaire parlementaire de la ministre ou le sous-ministre du Commerce international, entre le 1er janvier 2020 et le 30 avril 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01696

Documents relatifs aux exercices de simulation qu’Affaires mondiales Canada organise avec des intervenants qui défendent les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre à l’étranger, préparés entre janvier 2022 et août 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

12 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-01780

Note d’information 03632-2021 : Planification opérationnelle et Affaires mondiales Canada sur la crise de l’Afghanistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
septembre 2023
Date de modification :