Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2020-00015

Documents depuis 2015 concernant l'utilisation d'aéronefs dans l'espace aérien canadien pour mener des expériences ou des opérations liées à la gestion du rayonnement solaire (GRS) et/ou à l'injection d'aérosols stratosphériques (IAS).

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

novembre 2020

Req # A-2020-00014

Documents de 2000 à 2020 relatifs à l'observation d'objets volants non identifiés (OVNI), d'objets submersibles non identifiés (USNI), de phénomènes aériens non identifiés (UANI).

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence spatiale canadienne

octobre 2020

Req # A-2020-00011

Documents ayant trait aux pratiques de nomination d’employés passants de statut déterminé au statut indéterminé.

Organisation: Agence spatiale canadienne

31 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00013

Liste des formations obligatoires ou recommandées.

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00009

Documents relatifs aux nominations pour le poste 119 00834 (adjointe administrative) depuis avril 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00010

Document sur les pratiques concernant les périodes d'embauche déterminées et indéterminées.

Organisation: Agence spatiale canadienne

31 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00006

Note de breffage au Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sur la robotique spatiale.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00007

Rapport sur le transfert de technologies et le potentiel commercial du programme du système d'entretien mobile (SEM) de la station spatiale internationale (SSI)

Organisation: Agence spatiale canadienne

141 page(s)
juillet 2020
Date de modification :