À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 202 dossier(s)
Req # A-2023-00154
Note de breffage du mois de Mai 2023 : 2023-005675 Dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements : approbation pour la rencontre en personne du groupe de travail fédéral-provincial-territorial en matière de justice autochtone : 14-15 juin 2023 (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00159
Le nombre de demandes d’ententes de télétravail à l’étranger déposé entre le 1er mai 2022 et le 4 septembre 2023 ainsi que la proportion de ces demandes approuvées ou rejetées au ministère de la Justice.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00179
Note de breffage du mois de Juillet 2023 : 2023-007296 Rapport provisoire de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00182
Statistiques sur la quantité de demandes d’extradition présentée ou reçue par le Canada à chaque exercice entre 1985 et 2022-2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00197
Note de breffage du mois d’août 2023 : 2023-009010 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00244
Copies de tous les dossiers envoyés par le ministre de la Justice au Service d’administration des tribunaux fédéraux relativement à la stratégie de communication sur l’état vaccinal des juges de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2019-117345
Tous les dossiers liés au processus décisionnel et aux politiques concernant les demandes de remboursement de frais médicaux liés à la maladie cœliaque et l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH) des personnes souffrant de la maladie cœliaque.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2019-117734
Copie complète et détaillée de toutes les informations spécifiées relatives à l’avis aux professionnels de l’impôt et aux questions sous-jacentes.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022
Req # A-2020-121537
Informations concernant le formulaire T106 sur la mesure dans laquelle les transactions sont couvertes par des « arrangements admissibles de participation au coût ».Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2022