À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2019-114158
Tous les lignes directrices ou critères utilisés pour déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) soumettra une preuve de réclamation, ou si elle fera une réclamation sur la dette due par un consommateur qui soumet une proposition de consommateur ou qui déclare faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la LFI)Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-119263
Tous les dossiers liés à l’application potentielle de la règle générale anti-évitement (la RGAÉ) aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la LIR) relatives à la déduction pour dividendes reçus, aux mécanismes de transfert de dividendes (les MTD) et à la définition de « mécanisme de transfert de dividendes »Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-120117
Montants totaux des versements de subventions salariales versés à des faux propriétaires d’entreprises ou à des entreprises fictives ou à diverses stratagèmes frauduleux, depuis le lancement de la subvention salariale jusqu’au 11 juin 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-123531
Renseignements, nombre total de demandeurs retenus ou non retenus, valeur totale du domicile, pourcentage et données sur les remboursements concernant le Régime d’accession à la propriété (le RAP) du 1er janvier 1992 au 10 décembre 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-126076
Copies des plus récents manuels de formation et matériel de cours sur les techniques de vérification indirecte du revenu (la VIR), y compris l’évaluation des analyses valeur nette, l’évaluation des méthodes de prévision, et l’évaluation des comptes bancaires non identifiésOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-126299
Copies de tous les matériaux utilisés comme référence dans l’énoncé déterminé, concernant les contrôles automatisés qui existaient, qu’il a recueillis auprès d’autres programmes depuis le début du déploiement de la Prestation canadienne d’urgence (la PCU), mais qui n’ont pas été mis en œuvre immédiatement), du 1er janvier 2020 au 29 mars 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-127840
En ce qui concerne les lettres envoyées par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) aux bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (la PCU) pour les informer que l’ARC n’a pas encore les renseignements nécessaires pour confirmer l’admissibilité à la PCU, fournissez ce qui suit par région de tri d’acheminement (la RTA) : nombre de destinataires de lettres, nombre de destinataires de lettres qui ont été jugés admissibles par la suite, montants moyens et bruts des prestations en cause, et montants moyens et bruts remboursés avant le 1er janvier 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-129156
Montant total pour chaque association canadienne enregistrée de sport amateur (l’ACESA) ayant été remis des reçus officiels de dons pour chaque exercice se terminant en 2018 ou en 2019 inclusivementOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-133449
Politique ou procédures sur les promotions permanentes non annoncées à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), aussi appelées nominations permanentes sans processus, du 1er janvier 2018 au 20 octobre 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-133816
Tous les documents générés étaient liés aux numéros de dossiers mentionnés, y compris la correspondance par courriel interne et externe, les notes manuscrites, les notes de service, les rapports et les messages envoyés par l’intermédiaire de toute application entre le 28 janvier 2021 et le 3 novembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022