Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2022-00124

Copies de toutes les communications entre le 25 mars 2022 et le 12 mai 2022 envoyées ou reçues par Quebecor Media Inc concernant les entrées dans le marché des communications sans fil en Ontario, Alberta ou British Columbia.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00358

Copie de la réponse écrite du gouvernement du Canada au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies dans le cadre de l'examen périodique universel 2023-2024 du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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mars 2024

Req # A-2022-00505

Copie de tous les communications entre les avocats de Justice Canada qui travaillent au bureau de la sous-procureure générale adjointe, au bureau régional de l'Ontario et les avocats non gouvernementaux.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00063

Tous les enregistrements vidéo et audio fournis au BST dans le cadre du rapport d’enquête A20W0072. L’incident s’est produit le 26 septembre 2020.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

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mars 2024

Req # A-2023-00234

Copies de toutes les notes d'information du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023 concernant la démission des membres concernant les postes vacants au Québec du Tribunal des revendications particulières.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00258

Copies de tous les documents d'information produits en 2023 sur le projet de réaménagement impliquant les rénovations de la Cour suprême du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00260

Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00209

Note de breffage du mois d'août 2023 : 2023-008614 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00197

Note de breffage du mois d’août 2023 : 2023-009010 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00199

Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-009118 [CAVIARDÉ]

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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novembre 2023
Date de modification :