Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 31 dossier(s)

Req # A-2023-00234

Copies de toutes les notes d'information du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2023 concernant la démission des membres concernant les postes vacants au Québec du Tribunal des revendications particulières.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00258

Copies de tous les documents d'information produits en 2023 sur le projet de réaménagement impliquant les rénovations de la Cour suprême du Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00260

Copies de toutes les notes d'information du 10 juillet 2023 au 9 août 2023 concernant la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et al. c. le procureur général du Canada (T1340/7008).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-00209

Note de breffage du mois d'août 2023 : 2023-008614 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00197

Note de breffage du mois d’août 2023 : 2023-009010 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-00199

Note de breffage du mois d’août 2023: 2023-009118 [CAVIARDÉ]

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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novembre 2023

Req # A-2023-165769

Fournissez les montants estimatifs et réels en date du 1er janvier 2018 pour présenter les montants de remboursement de la TPS perçus à tort par les employés de l’Agence du revenu du Canada, ainsi qu’une ventilation statistique des conséquences, y compris le nombre d’employés congédiés et les montants des fonds recouvrés.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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août 2023

Req # A-2022-00832

Copie du rapport final intitulée: Peines minimales obligatoires.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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juin 2023

Req # A-2022-01122

Copie de la version finale, y compris les ébauches du document interne d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada intitulé Pratiques exemplaires pour un processus décisionnel équitable.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00548

Note de breffage du mois juin 2022 : 2022-006514 Projet de l’anneau de l’atlantique – appel de coordination interministérielle (5 mai) (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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octobre 2022
Date de modification :