Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACrown-Indigenous%20Relations%20and%20Northern%20Affairs%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACrown-Indigenous%20Relations%20and%20Northern%20Affairs%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-2022-00493

Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er mars 2020 au 31 décembre 2020; 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021; et 1er janvier au 5 septembre 2022.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00494

Copie complet de tout document et ou statistiques me permettant de voir l’absentéisme de vos employés pour chacune des trois périodes suivantes : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017; 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018; et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00033

Copie de tous les règlements à être respectés et appliqués en matière de conservation et de stockage de documents.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

130 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00043

Liste des 77 personnes qui ont été indemnisées dans le cadre du Programme d'aide aux personnes déstructurées de l'Allan Memorial Institute en 1994.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00041

Toutes les statistiques sur les nominations annoncées et non annoncées au niveau EX entre le 1er janvier 2021 et le 18 avril 2022

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00156

Copies des renseignements sur toutes les allocations de fonds effectuées par le ministre de la Justice et procureur général du Canada entre le 1er janvier 2016 et le 12 mai 2022

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00167

Liste des avocats du ministère de la Justice qui conseillent les fonctionnaires de Bibliothèque et Archives Canada au sujet de l’affaire Michael Dagg c Ministre du Patrimoine canadien dont est saisie la Cour fédérale

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2022

Req # ATI 1 - 2021-2022

Toutes les ententes d’échange de renseignements (au sens où l’entend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) en vigueur auxquelles la Société d’assurance-dépôts du Canada est partie.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00852

Les extraditions refusées en vertu de 44(1)b) de la Loi sur l’extradition et les motifs pour chacun des refus entre 1990 à 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00053

Rapports, sondages, données, enquêtes, statistiques et analyses sur les Noirs employés par le ministère de la Justice entre 1970 et 2000.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

107 page(s)
juin 2021
Date de modification :