À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2021-00446
Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00239
Le nom ainsi que le courriel et le numéro de téléphone au travail du directeur régional et du directeur général des personnes suivantes : Samantha Testa, Anne Sophie Maratier, Benoit Guilbert.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01136
Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00692
Le nombre de demandes de révision ministérielle (article 696,1 à 696,6 du Code criminel) depuis 2002 qui fait l'objet de mesures de redressement.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00716
Copies de toutes les procédures et de tous les documents sur la planification ou la gestion de la continuité des activités au ministère de la Justice du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2022.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01478
Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en commençant par aujourd'hui (24 novembre 2022), pour lesquels le pays d'origine de la personne qui demande l'asile (pays dans lequel elle craint la persécution) est le Bangladesh. Nous vous demanderions de fournir, si cela est possible, les taux en pourcentage séparément et par année, c'est-à-dire les taux en pourcentage pour chaque commissaire de la Commission en 2021-2022, en 2020-2021 et en 2019-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00719
Note de breffage du mois de mai 2019 : 2019-008036 Initiative du service correctionnel du Canada pour améliorer l'accessibilité et l'information sur les services aux victimes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00757
Copie des descriptions de postes suivantes : parajuriste en politique juridique EC-06 numéro de poste 22915; directeur et avocat général LC-02 numéro de poste 21671; parajuriste EC-04 numéro de poste 23549; agent de soutien à la planification AS-03 numéro de poste 24408; agent administratif AS-02 numéro de poste 24386.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00776
Résumé ou estimation du nombre d'heures consacrées en moyenne par le ministère de la Justice pour plaider une affaire au nom du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration chaque année de 2010 à 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00778
Note de breffage du mois de septembre 2021 : 2021-010383 Rencontre avec le président de la commission de la fonction publique (CFP) sur vos pouvoirs de nomination et pouvoirs connexes (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021