Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACrown-Indigenous%20Relations%20and%20Northern%20Affairs%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACrown-Indigenous%20Relations%20and%20Northern%20Affairs%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 588 dossier(s)

Req # A-2023-170942

Tous documents contenant des statistiques ou des données, ainsi que des mémos afin de consulter les montants totaux qui ont été annulés, accompagnés des motifs correspondants, concernant les paiements effectués (ventilés par année) pour les années 2022, 2021 et 2022, 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-173396

Toutes les communications entre les représentants de l’Agence du revenu du Canada et la ministre et son bureau au cours de la période mentionnée en ce qui concerne les discussions et les décisions qui ont donné lieu à l’envoi de la lettre suivante de la ministre (E9810125), ainsi que toute communication à ce sujet de la part de la ministre du 1er janvier 1998 au 1er décembre 1998.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175229

Toutes les communications entre les représentants ministériels participant à l’examen de la correspondance ministérielle entrante qui ont donné lieu à la préparation de la correspondance ministérielle sortante, plus précisément entre les fonctionnaires et la ministre, du 1er janvier 1998 au 1er février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-176116

Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada concernant le Conseil de bande d’Eskasoni du début de 2002 au 23 février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00327

Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 relatifs aux manquements à la directive du procureur général du Canada sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones par les procureurs de la Couronne.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00342

Copies de tous les documents concernant l'auteur de la fusillade de masse de 1989 à l'École polytechnique du Québec.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00213

Copies de toutes les notes d'information, procédures et politiques, à l'exclusion des ébauches, des documents confidentiels possibles du Cabinet et des courriels, entre le 1er janvier 2020 et le 23 octobre 2023, concernant les principes directeurs du procureur

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00346

Le nombre de cas d'enlèvement d'enfants du Canada vers le Brésil.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00326

Copie des documents d'information entre le 21 décembre 2023 et le 12 février 2024 concernant Kanesatake et les mesures provisoires pour le site de recyclage G&R.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00187

Recherche de données globales sur 5 à 10 ans sur le nombre de familles ou de personnes sur les listes d'attente pour un logement dans les réserves des Premières Nations.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2024
Date de modification :