Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACrown-Indigenous%20Relations%20and%20Northern%20Affairs%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Revenue%20Agency&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACrown-Indigenous%20Relations%20and%20Northern%20Affairs%20Canada&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AAucun%20document%20n%E2%80%99existe&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2020-120117

Montants totaux des versements de subventions salariales versés à des faux propriétaires d’entreprises ou à des entreprises fictives ou à diverses stratagèmes frauduleux, depuis le lancement de la subvention salariale jusqu’au 11 juin 2020

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-143146

Tous les dossiers détenus par un employé déterminé concernant la nomination de personnes à des postes bilingues si les personnes n’ont pas obtenu les résultats requis de l’évaluation en langue seconde du 1er février 2019 au 12 avril 2022

Organisation: Agence du revenu du Canada

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avril 2022

Req # A-2020-01049

Tous les documents confirmant que l'honorable Bonnie R. Warkentin, Cour supérieure de justice de la province de l'Ontario, a été nommée juge principale régionale de la région du Nord-Ouest en remplacement de l'honorable juge Douglas C. Shaw.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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avril 2021

Req # A-2019-01895

Tous les documents concernant la mémoire des faits de la défenderesse (Commission de la capitale nationale) dans l'affaire Munro c. Commission de la capitale nationale, R.C.S.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-01915

Le montant total (valeur totale en dollars) payé en réclamations contre la Couronne au nom de la Gendarmerie Royale du Canada de 2010 à 2019.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
avril 2020
Date de modification :