Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 101 dossier(s)

Req # A-2016-00420

Tous les documents montrant que le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'acquitte pleinement de ses obligations conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

214 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00614

Tous les documents du 24 mai 2020 au 2 novembre 2020 concernant le renvoi par la Chambre des communes de la question de privilège concernant la divulgation prématurée du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne l'aide médicale à mourir.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

297 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00674

Note de breffage du mois juillet 2017 : 2017-010581 Points de discussion pour la sous-ministre - appel conférence du groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation - juillet 2017.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00739

Note de breffage du mois octobre 2020 : 2020-010324 Mesures en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence pour répondre à la reprise de la COVID-19 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00850

En vertu de la Loi sur l'extradition, combien de fois, du 1er janvier 1990 au 25 janvier 2021, le ministre de la Justice a-t-il refusé de remettre une personne à un autre pays.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00851

Tous les motifs prévus à l'alinéa 44(1)(a) de la Loi sur l'extradition expliquant pourquoi une remise à un autre pays a été refusée du 1er janvier 1990 au 25 janvier 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00853

Combien de fois le ministre a-t-il retiré une autorisation de procéder en vertu de la Loi sur l'extradition et les raisons de chaque retrait du 1er janvier 1990 au 25 janvier 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00863

Note de breffage du mois novembre 2020 : 2020-010936 Réponse au courriel de la sous-ministre du Québec, Line Drouin [caviardé] (Pour Signature).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

10 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00965

Copies de tous les dépenses de Justice Canada en lien avec le dossier de Meng Wanzhou entre le 1er décembre 2018 et le 1er mars 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00970

Les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

8 page(s)
avril 2021
Date de modification :