À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2021-137814
Formulaire T3010, y compris tous les renseignements financiers, les coordonnées et les renseignements sur les directeurs pour toutes les églises Chrétiennes de 2019 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137855
Notes d’information préparées en décembre 2021 : ARC-2021-00650 Mutation latérale à un poste expurgé EX-02, Direction générale de l’informatique (la DGI)Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-137856
Notes d’information préparées en décembre 2021 : ARC-2021-000663 Création d’un poste *expurgé* (EX-02)Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-138220
Données statistiques concernant le Programme des divulgations volontaires (le PDV) de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), comme le nombre de divulgations faites, les changements qui en découlent dans le montant de l’impôt dû et le programme en vertu duquel les divulgations ont été faites, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-138539
Nombre de demandes uniques faites par les personnes proches aidantes pour le crédit d’impôt fédéral, le montant moyen octroyé aux personnes proches aidantes dont la demande a été acceptée; le tout ventilé par province et territoire, selon le sexe de la personne et le revenu brut des personnes proches aidantes ayant fait la demande.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139053
Liste de tous les dons, par montant et par donateur, reçus par Chasdei Tovim Meoros d’autres organismes de bienfaisance enregistrés de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139055
Liste de tous les dons, par montant et par donataire, présentés par Chasdei Tovim Meoros à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés ou donataires reconnus (formulaires T1236) de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139056
Liste de tous les dons, par montant et par donateur, reçus par Vaad Mishmeres Mitzvos-Committee to Observe the Torah Laws d’autres organismes de bienfaisance enregistrés de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139057
Liste de tous les dons de bienfaisance, par nom et par bénéficiaire, donnée par Vaad Mishmeres Mitzvos-Committee to Observe the Torah Laws à d’autres donataires reconnus (formulaires T1236) de 2000 à 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-139354
Liste des dons fournis par Brookfield Partners Foundation à d’autres organismes de bienfaisance, ainsi que des dons admissibles, entre 2000 et 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022