À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2021-127840
En ce qui concerne les lettres envoyées par l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) aux bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence (la PCU) pour les informer que l’ARC n’a pas encore les renseignements nécessaires pour confirmer l’admissibilité à la PCU, fournissez ce qui suit par région de tri d’acheminement (la RTA) : nombre de destinataires de lettres, nombre de destinataires de lettres qui ont été jugés admissibles par la suite, montants moyens et bruts des prestations en cause, et montants moyens et bruts remboursés avant le 1er janvier 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-129156
Montant total pour chaque association canadienne enregistrée de sport amateur (l’ACESA) ayant été remis des reçus officiels de dons pour chaque exercice se terminant en 2018 ou en 2019 inclusivementOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-133449
Politique ou procédures sur les promotions permanentes non annoncées à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC), aussi appelées nominations permanentes sans processus, du 1er janvier 2018 au 20 octobre 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-133816
Tous les documents générés étaient liés aux numéros de dossiers mentionnés, y compris la correspondance par courriel interne et externe, les notes manuscrites, les notes de service, les rapports et les messages envoyés par l’intermédiaire de toute application entre le 28 janvier 2021 et le 3 novembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-133930
Tous les documents, communications et notes de la Direction générale des ressources humaines (la DGRH) concernant un examen et une enquête sur les promotions de dotation non annoncées pour les « employés nommés de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) » au sein de la Direction des petites et moyennes entreprises (la DPME) de mai à juillet 2019Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-134225
Copie de chaque correspondance non publique envoyée ou reçu par la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) qui inclut le Commissaire et premier dirigeant du 15 septembre 2021 au 14 novembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-134780
Tous les documents liés aux politiques/procédures/guides de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) lorsque les employés sont en arrêt de travail, en congé d’invalidité longue durée, sont victimes d’harcèlement et/ou comportements abusifs.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-134805
Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral jurent de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-135207
Copie complète des notes de breffages qui ont été ciblées dans le site web du gouvernement ouvert en lien avec l’Agence du Revenu du Canada: Demande de réunion de la commissaire à l’information du Canada à l’intention de la Ministre du Revenu National au sujet de l’état de l’accès à l’information au sein des institutions fédérales en date du 11 mars 2021 Ref no : CRA/PAB-03/21-003.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2021-135642
Répartition selon le sexe (hommes et femmes) des employés nommés pour une période indéterminée et des employés nommés pour une période déterminée de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) dans chaque groupe professionnel et niveau de classification du 31 mars 2010 au 31 mars 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022