Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 88 dossier(s)

Req # A-2022-159384

Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par International Fellowship of Christians and Jews of Canada (numéro d'entreprise 869411587 RR 0001 – Organisme de bienfaisance) de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, ainsi que les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, depuis le 1er janvier 2003 au 8 mars 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

217 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159471

Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par The Jerusalem Foundation of Canada de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada, et tous les détails liés aux fonds du gouvernement déclarés à l'Agence, du 1er janvier 1979 au 9 mars 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

249 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159606

Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, les détails de tous les déboursements pour des activités à l'extérieur du Canada et les détails associés à la révocation du statut, du 1er janvier 2009 à aujourd'hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

146 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-159610

Liste des dons reçus – qui relèvent des articles 4500 et 4510 de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010) – reçus par l'organisme de bienfaisance désigné, de la part d'autres organismes de bienfaisance enregistrés, et tous les fonds du gouvernement qui ont été déclarés, du 1er janvier 2000 à aujourd'hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

145 page(s)
avril 2023

Req # A-2018-01297

Copie de toutes les notes d'information, excluant les documents confidentiels du Cabinet, entre le 12 janvier 2012 au 18 septembre 2018 concernant l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage automatique (ML) ou les algorithmes automatisés de prise de décision ou d'aide à la décision basés sur l'IA.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

679 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00291

Note d'information de mai 2022 : 2022-005421 Enquête publique conjointe sur la tragédie survenue en Nouvelle-Écosse, avril 2020 (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00549

Note d'information de juin 2022 : 2022-006148 Réponse à la bibliothécaire et archiviste du Canada (pour signature).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

15 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00803

Note de breffage du mois d’octobre 2022: 2022-010080 Rencontre entre le secrétaire parlementaire et Todd Russell, conseil communautaire de Nunatukavut (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

49 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00920

Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-012448 [CAVIARDÉ].

Organisation: Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00932

Note d'information de décembre 2019 : 2019-016987 Financement accordé au Centre de recherche sur les libertés civiles de l'Alberta (pour d'approbation).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

23 page(s)
avril 2023
Date de modification :