Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62004 dossier(s)

Req # A-2023-175132

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000705 : Demande de radiation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

35 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175134

CRA-2023-000744 : Mise à jour sur la déduction pour frais de bureau à domicile.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175223

Le communiqué intitulé « Directives mises à jour en ce qui a trait aux montants intégrés de la TPS ou de la TVH de la juste valeur marchande en vertu de la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les nouveaux logements résidentiels » datant du 17 mai 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175229

Toutes les communications entre les représentants ministériels participant à l’examen de la correspondance ministérielle entrante qui ont donné lieu à la préparation de la correspondance ministérielle sortante, plus précisément entre les fonctionnaires et la ministre, du 1er janvier 1998 au 1er février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175987

CRA-2023-000047 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-176001

CRA-2023-000594 : Stratégie ministérielle de développement durable de l’Agence.

Organisation: Agence du revenu du Canada

82 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-176116

Tous les dossiers de l’Agence du revenu du Canada concernant le Conseil de bande d’Eskasoni du début de 2002 au 23 février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-176411

Tous les dossiers accessibles au public pour toutes les années pour l’organisme de bienfaisance enregistré « Salle d’Assemblée des Témoins de Jéhovah de Montréal ».

Organisation: Agence du revenu du Canada

285 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00025

J'aimerais demander un organigramme complet de l'École de la fonction publique du Canada.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

61 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00026

Demande d'information sur les inscriptions aux cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs à l'École de la fonction publique du Canada pour : Années fiscale 2023-24 : Nombre d'inscriptions. Années Fiscale 2024-25 et 2025-26 : Inscriptions réelles et projetées. Nombre de personnes ayant terminé les cours du Programme de perfectionnement des gestionnaires et du Programme de perfectionnement des superviseurs pour les années fiscales 2022-23 et 2023-24.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9 page(s)
mars 2024
Date de modification :