Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Veterans%20Ombudsman&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AJuly&ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ANational%20Research%20Council%20Canada&ati%5B2%5D=%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3AVeterans%20Affairs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Veterans%20Ombudsman&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AJuly&ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ANational%20Research%20Council%20Canada&ati%5B2%5D=%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3AVeterans%20Affairs%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 405 dossier(s)

Req # A-2023-00006

Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00054

Les documents relatifs aux 3 subventions Savoir et 1 subvention de développement Savoir: ““COVID-19 Impacts on Gender+ Equity in Canadian Sport: Understanding How Sport Can Address and Prevent Gender Inequity in Post-Pandemic Times” par Ann Pegoraro; “Disrupting Death: An Examination of Canadian Experiences with Medical Assistance in Dying (MAID)” par Kathy Kortes-Miller; “Creating a Safe Sport Culture in Canadian High Performance Sport” par Eric MacIntosh; et “Responsible Gaming in the Digital Era” par Martin French.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

665 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00028

Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

762 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00002

Les documents relatifs à l’article de Donald A. Redelmier intitulé « COVID Vaccine Hesitancy and Risk of a Traffic Crash », y compris les communications avec les autrices et auteurs au sujet de l’étude et l’information sur le financement fourni pour l'étude, du 1er janvier 2020 au 11 avril 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-00269

Dossiers relatifs à la brèche à la sécurité de Lifelabs

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

606 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00013

Correspondence entre le CPVP et la GRC concernant l’utilisation de technologie espion

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

155 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00044

Liste avec chacun des noms des ministères et organismes fédéraux qui ont eu des brèches à la sécurité et qui ont été signalés au Bureau du Commissariat à la vie privée du Canada depuis le 1er août 2021 au 2 décembre 2022.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

108 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00051

Liste de toutes les brèches de la Loi sur la protection des renseignements personnels reçues par le CPVP attribuées à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe ou d'autres cybermenaces pour la période du 25 août 2022 au 17 janvier 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00053

Copie complète du dossier d'enquête sur la conformité de Home Depot Canada inc.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

348 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00055

Liste de tous les brèches à la sécurité des institutions fédérales qui ont été attribués à des logiciels malveillants, des rançongiciels, de l'ingénierie sociale, des attaques par mot de passe et d'autres cybermenaces - Du 25 août 2022 au 17 janvier 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1 page(s)
mars 2023
Date de modification :