Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 74 dossier(s)

Req # A-2019-01769

Information pour le document d’achat 7377436.

Organisation: Affaires mondiales Canada

297 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01770

Documents sur la participation de la RBC au premier appel public à l’épargne (PAPE) de Saudi Aramco. Du 1er janvier au 7 novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00668

Un réexamen des pages 1 à 233 de la demande A-2010-00594 en raison du passage du temps. Exclure les documents exigeant une consultation auprès d’un gouvernement étranger et les documents déjà communiqués.

Organisation: Affaires mondiales Canada

111 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02080

Communication du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 concernant l’élection en Alberta.

Organisation: Affaires mondiales Canada

189 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02463

Note d’information 01138-2019 : Dîner entre le ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission canadiens en Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00244

Documents d’Affaires mondiales Canada, y compris du haut-commissariat du Canada en Tanzanie et, le cas échéant, de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, concernant la décision prise par le gouvernement tanzanien en mars 2017 d’interdire ou de suspendre toutes les exportations de concentrés de minerai contenant de l’or ou de l’or et du cuivre. Les allégations soulevées par le gouvernement tanzanien concernant l’évasion fiscale de plusieurs milliards de dollars de la part d’Acacia Mining, détenue majoritairement par Barrick Gold. L’ensemble des communications et des documents du Canada, du haut-commissariat du Canada en Tanzanie et de Barrick Gold Inc., du 1er mars 2017 au 1er avril 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

616 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00015

Notes d’information suivantes : 03104-2018 – Réouverture de la mission à Osaka, au Japon; 03711-2018 – Utilisation de l’espace de la chancellerie à Tokyo par l’équipe canadienne pour les Jeux olympiques et paralympiques en 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00099

Courriels envoyés et reçus par le sous-ministre du Commerce international (DMT) concernant les exportations canadiennes de canola vers la Chine, du 1er janvier au 10 avril 2019. Exclure la surveillance des médias.

Organisation: Affaires mondiales Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00205

Note d’information 05125-2018 – Approbation de l’annexe sur le changement relatif à FinDev Canada dans le Plan d’entreprise 2019-2023 d’Exportation et développement Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

46 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02300

Notes d’information à l’intention de la sous-ministre Marta Morgan, ou de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, du 1er août au 3 octobre 2019 en ce qui concerne l’Arabie saoudite.

Organisation: Affaires mondiales Canada

20 page(s)
février 2020
Date de modification :