Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&ati%5B0%5D=%3AAugust&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&ati%5B0%5D=%3AAugust&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 253 dossier(s)

Req # A-2022-00030

A84H0006- documents relatifs à l'enquête de l'écrasement du vol Wapiti 402 du 19 octobre 1984 en Alberta

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

69 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00031

Tout document (vidéos, photographies, Audio, déclaration) lié à R19T0107

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00010

Toute documentation concernant l’entente de contribution non remboursable de 100 000 $ entre DEC et la Distillerie du Square

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1684 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00025

Toute documentation concernant l'analyse et l'approbation de financement entre DEC et Näak inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

156 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00027

Entente de financement entre DEC et Näak inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

8 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

septembre 2022

Req # A-2022-00019

Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

août 2022

Req # A-2022-00016

Note d'information 2022-2023/00059 intitulée Bilan 2021-2022 sur les langues officielles

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

43 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00003

Registres de l’entretien de l’hélicoptère par 9320-223 Québec / Carnet de route de l’hélicoptère pour l'évévement A19Q0109

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

343 page(s)
juillet 2022
Date de modification :