Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&ati%5B0%5D=%3AAugust&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAdministrative%20Tribunals%20Support%20Service%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&ati%5B0%5D=%3AAugust&ati%5B1%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 253 dossier(s)

Req # A-2022-00036

tout document relatif à l'événement R22D0009

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

13 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00040

toute note d'information ou rapport d'information au personnel supérieur et exécutifs du BST préparés par l'enquêteur Don Crawford relatif à l'événement R19C0015.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00041

tout document relatif au rapport du BST A22F0300 et ou SCRQEAC 2022H0219

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-00046

Toute documentation - courriels, rapports, notes d’information, présentations, procès-verbaux de réunion liés à la récente enquête sur les causes du feu de forêt de Lytton.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

2161 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

décembre 2022

Req # A-2022-00024

Toute la documentation concernant l'entente de contribution entre DEC et Entologik inc.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

223 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00034

Entente de contribution finale entre DEC et Kahnawake Economic Development Commission

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

16 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00034

R22V0109 - tout document relatif au déraillement du train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'est de Lytton, Colombie-Britannique le 18 juin 2022

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

1 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00026

Entente de contribution entre DEC et Entologik de 58 979$.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00024

Copie du dossier A21Q0081

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

14 page(s)
octobre 2022
Date de modification :