À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Métadonnées granulaires extraites du système iCase portant sur les comparutions devant la Cour pénale fédérale qui ont eu lieu depuis l'arrêt Jordan, en juillet 2016. Ne pas inclure le nom de l'accusé, de l'avocat de la défense, du procureur de la Couronne ou du juge, ni les notes, les travaux ou les communications des avocats.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00015
Description de travail, grille de cotation et justification pour le poste d'agent d'analytique des Ressources humaines (AS-04), numéro de référence : PPD20J-021069-000182, numéro du processus de sélection : 2020-PPD-EA-HQ-128491, date limite : 10 novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00021
Veuillez fournir la liste de tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, ainsi que de toutes les demandes de propositions d’une offre à commande émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00023
Veuillez fournir la liste de toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00024
Veuillez fournir les renseignements suivants au sujet du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (incluant le Répertoire de recrutement continu d’étudiants et les programmes Occasion d’emploi pour étudiants autochtones et Occasion d’emploi pour étudiants en situation de handicap) pour le dernier exercice financier seulement: 1) nombre de demandes; 2) nombre de postulants par école; 3) nombre de demandes de présentations d’étudiants; 4) nombre de demandes de présentations par lieu de travail; 5) nombre de demandes de présentations par domaine d’études; 6) nombre de demandes de présentations par type d’emploi; 7) nombre de demandes de présentations par degré de scolarité et niveau d’études; 8) nombre de demandes de présentations par groupes visés par l’équité en matière d’emploi (personnes handicapées; étudiants autochtones; femmes; minorités visibles); 9) nombre de demandes de présentations par niveau de compétence linguistique; 10) nombre de demandes de présentations par type d’emploi, temps partiel ou à plein temps; 11) nombre de demandes de présentations par ministère ou organisme d’embauche.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00010
Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00007
Veuillez fournir la directive, les politiques ou les documents de référence qui indiquent que l'organisme n'accepte pas les demandes de marché de mandataire pour une durée de 12 mois à compter de la date de la dernière entrevue.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00017
Veuillez fournir, sous forme de feuille de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande [le 16 septembre 2020] détaillant toutes les dépenses associées aux codes 1231, 1246 et 0533 en 2020-2021. Veuillez aussi fournir une répartition des dépenses engagées et indiquer, pour chaque article de dépense, le nom du fournisseur de service ou de l'entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la note de frais.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada