À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2022-00010
Toutes les correspondances par courriel à l’Agence d’évaluation d’impact faisant référence à la Salish Sea Guardians Association, du 1er avril au 1er mai 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00020
La page 48 de la demande d'accès A-2022-00005 montre un courriel daté 10 septembre 2021 - 12 :43 PM. Courriel de Joelle Raffoul à Simon Brault. c.c.: Michèle Scrimger. Sujet For decision/discussion : ATIP On peut lire à la 6e puce le texte suivant : "(...) Should you agree to this, we will ask Anne to add ATIP in Simon N's job description and we will set up a committee to evaluate the position (...)" Ma demande vise tous les documents relatifs à ce « comité d'évaluation du poste » dont parle Joelle Raffoul dans son courriel du 10 septembre 2021. Tous les documents incluant courriels, notes manuscrites dans cahiers de type "Blueline" ou autres carnets de notes manuscrites ou électroniques.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00023
À la page 49 du document A-2022-00005 on peut lire le courriel daté du 10 décembre 2021 - 3:04 pm, courriel de Gauvin-Marchessault, Camille, À Scrimger, Michele, Lebrun, Katie, Subject: Re : PM-06 Creation: "Maybe this one could work. It's the one I want to use for Annick and Natercia." Ma demande est pour le dossier mentionné par Camille Gauvin-Marchessault dans son courriel du 10 décembre 2021, soit tout ce qui concerne les postes pour Annick et Natercia.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00024
Autour de 2018 - 2019 tous les Vice-Présidents de l'Agence (sauf le VP des services intégrés) ont monté de niveau EX. Ma demande est pour tous les documents relatifs à ces changements de niveau. Les études effectués, études de structures, les organigrammes, les courriels, les notes manuscrites et électroniques, les documents financiers à ce propos, les autorisations à tous les niveaux, les documents signés relatifs aux descriptions de tâches, et autres documents administratifs de création de postes, de nomination dans les postes, etc, tous ce qui concerne l'exercice RH en question.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00073
Nous souhaitons obtenir une copie du contrat conclu entre Anciens Combattants Canada (ACC) et WCG International Consultants Ltd. et Lifemark Health Corp (en tant que coentreprise), ainsi qu’une copie du contrat précédent conclu entre ACC et WCG International Consultants Ltd. et March Of Dimes Canada (en tant que coentreprise) pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Nous souhaitons également obtenir une copie des soumissions reçues pendant le processus d’appel d’offres concurrentiel pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle; une copie à jour des politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodes, feuilles de travail et documents de formation et d’instructions utilisés par le personnel d’ACC et de WCG pour la mise en œuvre des services de réadaptation et d’assistance professionnelle et la gestion des cas des clients qui nécessitent ces services; une copie du code de déontologie et de la politique sur la gestion du rendement de WCG, notamment en ce qui a trait aux enquêtes et au traitement des plaintes à l’égard des employés de WCG; ainsi qu’une copie des politiques, protocoles et modèles utilisés par ACC pour fournir des renseignements sur la santé à WCG et des documents précisant la façon dont WCG effectue les évaluations psychosociales. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 21 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Demande visant à obtenir les procès verbaux des réunions tenues avec les gestionnaires de cas d’ACC qui ont porté sur les points suivants : la mise en œuvre du nouveau contrat attribué à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens; les changements apportés aux responsabilités liées aux postes; la réorganisation ministérielle; la charge de travail et/ou les préoccupations connexes; et la mise en œuvre de nouveaux outils technologiques/électroniques. Période de référence : du 1er janvier au 16 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Demande visant à obtenir une copie des ententes signées entre ACC et le ministre de la Santé du Québec ou le Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest de l'Île de Montréal concernant les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte Anne, à Sainte Anne de Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Demande visant à connaître la somme des fonds versés par ACC au ministre de la Santé du Québec ou au Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal pour les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte‑Anne, à Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2021-00024
À l’exception des dossiers transitoires conservés par inadvertance, veuillez fournir des copies de toutes les versions définitives de la documentation reçue ou produite par l’Agence d’évaluation d’impact (et son prédécesseur, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale) relativement au projet de « Gestion adaptative par étape » de la Société de gestion des déchets nucléaires qui a trait à la gestion à long terme des déchets radioactifs de haut niveau (combustible nucléaire). Cette demande comprend tous les échanges de courriels, dossiers ou notes des communications téléphoniques, et tous les ordres du jour, rapports ou comptes rendus de réunions, documents préparatoires, notes de breffage et communications des employés de l’Agence d’évaluation d’impact et entre ces derniers et la Société de gestion des déchets nucléaires ou leurs agents et entre les employés de l’Agence et Ressources naturelles Canada au cours de la période du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
juin 2022