À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2022-00081
Une liste des contrats de SPICT de niveau 1 dont la valeur se situe entre 100 000 $ et 3 750 000 $ attribués du 1er janvier 2017 au 19 octobre 2022. La liste doit fournir les renseignements suivants : le numéro du contrat, l'entité utilisatrice finale, les dates de début et de fin du contrat, le nom du fournisseur retenu et la valeur du contrat.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00037
Une copie de la version définitive à jour de l'accord de financement conclu entre le Ministère et les promoteurs du projet de Sych Farms Ltd. est fournie ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00046,currentOrganisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00029
Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00072
Tous les documents de 1965 à 1974 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00071
Tous les documents de 2015 à 2021 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00070
Tous les documents de 2005 à 2014 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00069
Tous les documents de 1985 à 1994 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Tous les documents de 1955 à 1965 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00067
Tous les documents de 1995 à 2004 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00066
Tous les documents de 1975 à 1984 visant l'homologation d'un pesticide ou d'un herbicide contenant du « paraquat » comme ingrédient actif.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2021