Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 518 dossier(s)

Req # A-2023-03

Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

7 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00008

Je souhaite recevoir toute la correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lettres, les courriels, les notes et les ordres du jour des réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le gouvernement de l'Ontario, faisant référence à l'Étude sur le parc urbain national de la Rouge, du 1er avril 2023 à ce jour.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

4 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Je souhaite recevoir la note d'information intitulée « Étude sur le parc urbain national de la Rouge et la Réserve agricole Duffins-Rouge adjacente (Étude sur la Ceinture de verdure) », en date du 16 mars 2023 et portant le numéro de référence 20375811.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

7 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00031

Tous les registres de correspondance (y compris, sans toutefois s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les procès-verbaux, les rapports et les notes de réunions) entre l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario, en ce qui concerne l'Évaluation régionale dans la région du Cercle de feu, entre le 1er février 2020 et la date à laquelle cette demande sera accordée.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

2055 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00044

-Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et GNL Québec entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de toute correspondance (lettre ou courriel) ou tout autre type d'échanges ou communications entre l'AEIC et ECCC, entre l'AEIC et le cabinet fédéral entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021; et -Copie de tout rapport d'analyse, rapport préliminaire, rapport final, note interne et correspondance (lettre ou courriel) interne à l'AEIC en lien avec le Projet, pour la période entre le 1er juin 2021 et le 1er octobre 2021;

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1834 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00011

Tous les rapports d’enquête définitifs sur le harcèlement et la violence au Bureau du directeur général des élections produits au cours des mois d’avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (p. ex. SST, Relations de travail, Valeurs et Éthique) à l’administration centrale et en région.