À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2023-00414
Recherche d'informations sur la perspective canadienne concernant la situation internationale de l'Espagne dans les années 1980.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00460
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je veux obtenir copie des dossiers de la GRC ou du SCRS portant sur ces anciens membres du Front de Libération du Québec : Jacques Cossette-Trudel (1947-2023), Jean-Denis Lamoureux (1943-2022) et Pierre Schneider (1945-2023).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00462
RG25-A-3-b-2, Numéro de volume : 7915, Numéro de dossier : 50028-T-1-40, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00494
Je demande des copies numériques des documents suivants : MG26-R5-1, Numéro de volume : 25, 550-1 - « Environment - General part 1 of 2) ; 550-2 » - « Environment - Letters from the Minister (Tom McMillan) (2 files) »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00587
J'aimerais obtenir des copies des conclusions du cabinet qui mentionnent les Autochtones, Kanesatake, Akwesasne, Kahnawake, Ipperwash, Gustafsen Lake, entre 1990 et 1996.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00588
J'aimerais obtenir toutes les conclusions du cabinet qui mentionnent le mot Kanesatake, Mohawk entre le 1er janvier 1997 et avril 2003.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2017-00996
Surveillance par GRC du corps enseignant, des étudiants et du personnel de l'université de Waterloo, dans le dossier *** caviardé***, ainsi que des dossiers associés à des organisations de l'université de Waterloo, telles que la fédération des étudiants de l'université, de 1965 à 1984 - dossiers de la GRC sur le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) à l'université de Waterloo (y compris son organisation affiliée, l'Alliance anti-impérialiste) de 1965 à 1984 - dossiers de la GRC sur The Chevron, le journal des étudiants de l'université de Waterloo, de 1965 à 1984.G:HOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # 2023-01
1) Montant total des dépenses publicitaires de la CCBN présenté sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média et la liste des achats publicitaires (titres, objet de l'annonce et vendeur), pour chaque année financière depuis 2010-2011; 2) Le nombre de véhicules et de vélos qui circulent dans la côte Gilmour et le nombre d'accidents/incidents pour chacun des modes de transport pour chacune des années depuis 2010, ces données doivent être ventilées par mois en indiquant s'il s'agit d'un accident matériel ou avec blessés; 3) Copie des rapports archéologiques commandés et reçus par la CCBN depui le 1er janvier 2016; 4) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) en lien avec la restauration de la colonne Wolfe depuis le 1er janvier 2020 (avec le coût total détaillé de cette restauration). 5) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) permettant de connaître l'état matériel du monument des Braves depuis le 1er janvier 2020; 6) Copie des rapports, études et mémos portant sur le contenu de la version révisée de l'exposition virtuelle « 1759 : Du sentier de la guerre aux plaines d'Abraham. 7) Les salaires des membres de l'équipe de direction de la CCBN.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
mai 2023
Req # A-2021-02685
Je recherche les dossiers/rapports (de tous les départements et agences) concernant l'accident d'avion du Cessna 420 C-DTW qui a eu lieu le 19 janvier 1981. BAN 2005-00445-6, boîte 1, dossier 5002-81-A10001Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2022
Req # A-2021-04523
"Chapleau Agency - Enfranchisement - Fletcher, B Record Information – Brief Hierarchical level: FileDate:1947-1948» Référence:RG10-B-3, Volume : 7264, Dossier : 8065-21 Numéro du dossier (créateur):8065-21 Type de matériel:Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et FondsNuméro d'identification de l'article : 2089682 Lien vers cette page : Afficher le détail Contexte de ce document : «Department of Indian Affairs and Northern Development fonds Department of Indian Affairs and Northern Development fonds» Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds Programme des affaires indiennes et inuit Headquarters central registry system Headquarters central registry system Système central de gestion des dossiers de l'administration centrale «Thousand SeriesThousand Series» Série Chapleau Agency - Enfranchisement - Fletcher, B Agence Chapleau - Enfranchissement - Fletcher, B Informations sur le dossier - Détails Date(s) : 1947-1948 Lieu de création : Aucun lieu, inconnu ou indéterminé : No d'inventaire : 10-13 Langue du document : Indéterminé Numéro d'instrument de recherche : 10-19 Source : Gouvernement Autre numéro de contrôle du système : FIND010/58751 Ancien numéro de référence archivistique.. : RG10-B-3 Options de commande et de visualisation Conditions d'accès : Documents textuels Volume [RG10] 7264 Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2022