À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 114 dossier(s)
Req # A-2023-173734
Le nombre de victimes, de lettre adressées par l’ Agence du Revenu du Canada (ARC), ceux qui l’ont signalés, ainsi que le chiffre monétaire liées au citoyens canadiens qui ont été victimes d’un vol d’identité à l’ARC, en lien avec la PCU, entre le 1 mars 2020 et le 7 janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-173980
Demander le montant total des cotisations excédentaires à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui a été dû à l’ARC depuis la création d’une cotisation excédentaire du compte REER jusqu’à présent et les mesures judiciaires prises à l’égard des contribuables qui doivent des cotisations excédentaires à un REER du 1er janvier 1957 au 10 janvier 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174106
Une copie de la sanction royale pour la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu de 1917, l’abrogation de la Loi, et une copie de la sanction royale de la Loi de l’impôt sur le revenu de 1948.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174699
Dossiers indiquant les dépenses annuelles de l’ARC en matière de publicité au cours des années civiles de 2020 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174704
Dossiers indiquant les dépenses annuelles de l’ARC pour la publicité liée à la « production automatique de déclarations de revenus » au cours des années civiles de 2020 à 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174962
Les sources du don de bienfaisance à la Kate’s Rest Foundation au montant de 1 235 688,00 $ ont été déclarées à la ligne 4 500 de la déclaration produite en mars 2022 et le montant total admissible de tous les dons pour lesquels l’organisme de bienfaisance a délivré des reçus aux fins de l’impôt de 2021 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174996
Le nombre total de soumissions reçues par l’Agence en 2023 pour la détermination du statut de résidence, y compris 1) le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada); et 2) le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-175027
Note d’information de référence ARC-2023-000538 : Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2019-118628
Tous les renseignements déterminés en la possession de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant le CICAFI, soit le projet sur la résidence des particuliers fortunés.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023
Req # A-2019-119774
Documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) non accessibles au public portant sur la politique administrative liée à l’utilisation personnelle ou commerciale d’un aéronef.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2023