Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # 2A-2023-38544

Copie de la note d’information ou de service F-01306914 (AP) Demande de dérogation temporaire aux exigences de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-47286

Demande visant à obtenir 5 courriels dans lesquels le nom Nicole Adwokat figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-52956

En ce qui concerne le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney, veuillez fournir une ventilation mensuelle des données suivantes : – le nombre de dossiers reçus – le nombre de dossiers auxquels un numéro de dossiers a été attribué – le nombre de dossiers renvoyés sous R10 (incomplet) Période visée : de janvier 2021 au 31 janvier 2024

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-35381

Copie de la note d’information ou de service F-01300487 (Permis d’études temporaire) Avenir de la politique publique sur les heures de travail hors campus. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-50474

Veuillez me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant les taux d’octroi de la résidence permanente pour des considérations d’ordre humanitaire lorsque le demandeur a été renvoyé du Canada avant qu’une décision ne soit prise concernant sa demande. Veuillez également me fournir l’ensemble des renseignements, des documents et des statistiques concernant le nombre total de demandes acceptées et le nombre total de demandes refusées. Je demande ces renseignements pour la période allant de 2010 à aujourd’hui.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-38651

Copie de la note d’information ou de service F-01302993 (Permis d’études temporaire, BDG) Mise à jour de la politique relative aux conditions financières requises pour l’octroi de permis d’études aux étudiants étrangers.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-57633

Copie du document F-01307812 (ADMISSION) révoquant la politique d'intérêt public temporaire visant à faciliter le traitement des visas de résident temporaire (visiteurs seulement) dans l’inventaire

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-56994

Copie de la note d’information ou de service F-01303180 (FSIB) Directive sur le Programme des parents et des grands-parents.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-63474

Demande visant à obtenir 1 courriel où le nom de Annie Chalifoux figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-55524

Veuillez fournir les accords actuels entre le Canada et les P/T (y compris les modifications ou les addenda). Pour toutes les provinces et tous les territoires, je vous en prie.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

917 page(s)
mars 2024
Date de modification :