Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2022-00025

Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0010547 - Rencontre avec Jacob Glick de Telus

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00041

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010736 - Aperçu des projets riches en propriété intellectuelle du Fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00043

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie : BN0010701 - Femmes siégeant aux conseils d'administration

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00050

Note d'information pour le sous-ministre : BN0010669 - Information sur les mécanismes de soutien aux entreprises touchées par la pénurie de semi-conducteurs et de micropuces

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00060

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0010470 - Raffinerie de First Cobalt

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00071

Communications entre les magasins de détail et les Aliments Maple Leaf concernant une enquête du Bureau de la concurrence sur la fixation des prix

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00076

Liste des demandes de brevet et des brevets en vertu de l'alinéa 46(5)a) ou 73(3)a) de la Loi sur les brevets entre le 1er novembre 2021 et le 14 avril 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00092

Formulaires et instructions de Corporations Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

223 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00095

Copie des annexes A et B de l'évaluation du Programme d'infrastructure du savoir - 28 février 2012

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00553

Communications entre le personnel de direction d'ISDE et la SRC, entre le 22 mars 2021 et le 16 août 2021, qui mentionnent une éventuelle fusion de Rogers et de Shaw et qui font état de problèmes de concurrence

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

353 page(s)
mai 2022
Date de modification :