Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2020-00021

Dans le cadre du projet de réfection des aménagements paysagers de la cour Jeanne-d’Arc, une copie de tous les rapports, notamment ceux qui concernent le site de la cour Jeanne-d’Arc, depuis l'époque du projet jusqu'au 8 avril 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

96 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00083

Fournir l'entente d'emménagement conclue lors de la réunion du 5 octobre 2018, entre Rideau Hall, le BCP et la CCN, et stipulant que la gouverneure générale Julie Payette déménagerait dans les appartements privés de Rideau Hall le 1er juillet 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00134

Copies de toutes les soumissions anonymisées faites dans le cadre des consultations publiques sur un « Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux ».

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00139

Copie d'une évaluation réalisée le 18 mars 2016 par Michel Paquin.

Organisation: Commission de la capitale nationale

24 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00143

Possibilité de fermeture de la promenade de la Reine-Elizabeth au printemps, à l'été et à l'automne 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00063

Documents relatifs à la décision de la CCN de ne pas émettre de laissez-passer saisonniers pour les stationnements du parc de la Gatineau, y compris celui du lac Meech, durant l’été 2020. Période couverte : du 1er janv. au 24 juin 2020.

Organisation: Commission de la capitale nationale

234 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00067

Dossiers relatifs au chalet principal du lac Mousseau (PO-006507_1), à la maquette des fenêtres (PO-001322_1) et aux services professionnels ayant trait au bâtiment (réfection du système CVCA- HL)

Organisation: Commission de la capitale nationale

34 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00081

Tous les dossiers, fichiers et documents, envoyés et reçus par des fonctionnaires (administrateurs, vice-présidents ou premier dirigeant) au sujet de l'annulation du projet suivant à Rideau Hall : un escalier particulier pour la gouverneure générale. Période couverte : du 1er janv. 2019 au 1er sept. 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00115

Achats particuliers et prix d'achat concernant des terrains adjacents au parc de la Gatineau, notamment le secteur du chemin Bradley, et rapports d'évaluation finaux de propriétés adjacentes au parc de la Gatineau, effectués par Michael Paquin Evaluations Outaouais Inc., pour la période du 1er janv. 2018 jusqu'à maintenant

Organisation: Commission de la capitale nationale

20 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00068

Contrat pour services photographiques à la maison de ferme de la résidence du lac Mousseau (bon de commande PO-008477_1) et dernière modification (jusqu’au 27 juillet 2020), ainsi que tous documents connexes tels qu’estimation, proposition, autorisation d’achat, énoncé des besoins, etc.

Organisation: Commission de la capitale nationale

4 page(s)
octobre 2020
Date de modification :