À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
Mois
Trouvé 1152 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-00107
Tout courriel qui comporte une ligne d'objet avec des mots liés aux langues officielles et des plaintes pour l'année 2020, à l'exception des lignes de signature et des pièces jointesOrganisation: Services partagés Canada
mars 2024
Req # A-2023-00131
Tous les documents qui se rapportent à des contrats, des travaux et des communications impliquant Amanda Elsaadi (ou d'autres noms qu'elle passe par) et des personnes spécifiques de Services partagés Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada pour l'année 2022.Organisation: Services partagés Canada
mars 2024
Req # A-2023-00141
Les propositions techniques des trois fournisseurs gagnants (Maverin, Adirondack, Onaki/Ibiska) et les notes et communications de l'évaluateur pour le #R138032 de sollicitation de SPC qui a pris fin le 22 juin 2023.Organisation: Services partagés Canada
mars 2024
Req # A-2023-00142
Les détails du contrat, les spécifications techniques, le processus de collecte de données et l'objectif du détecteur de mouvement qui suit la présence et le mouvement humains.Organisation: Services partagés Canada
mars 2024
Req # A-2023-00158
Une copie du contrat entre SPC et IBM Canada Ltd. pour le renouvellement du superordinateur IBM High Performance Computing, signé le 25 juin 2021. La demande comprend également autant d'annexes que possible ou pratiques.Organisation: Services partagés Canada
mars 2024
Req # A-2023-00159
Tous les dossiers des décisions d'achat prises par le Comité d'examen des besoins en infrastructure réseau de SPC (ou un organisme similaire) au sein de la Direction du SNRS concernant les produits Cisco entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024. La demande comprend les détails de chaque décision, tels que le président, les votes, les participants, le matériel de la réunion, le conseiller technique indépendant et les conseils fournis.Organisation: Services partagés Canada
mars 2024
Req # A-2023-00175
Les factures de matériel pour les DP de marque Cisco par le biais du NSSC publiées entre le 1er janvier 2024 et le 9 février 2024, qui contiennent une SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco comme élément de ligne.Organisation: Services partagés Canada
mars 2024