À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Tous les documents PowerPoint non classifiés préparer par ou à l’intention de la direction des évaluations, des rapports et des plans du Centre pour la cybersécurité en 2022.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00032
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de golf à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00033
Tous les dossiers de 2017, 2018 et 2019 qui contiennent une référence aux voyages de hockey à Lake Placid, New York, organisés et financés par Cisco Systems Canada pour le personnel et les entrepreneurs du CST qui ont eu lieu au cours de chacune de ces années.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00018
Pour les années 2020, 2021 et 2023, je demande : 1) les pardons accordés pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises avant le 13 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant) et; 2) les suspensions du casier ordonnées pour les infractions citées à l'annexe 1 (commises après le 12 mars 2012) délimitées par type de victime (adulte ou enfant).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00027
Le nombre total de personnes désignées comme délinquant dangereux et purgeant une peine d'une durée indéterminée qui ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale de 2010 à aujourd'hui et le nombre respectif d'années que chacune de ces personnes a passées en détention avant la première décision d'accorder une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00028
Une copie de tout document et/ou statistique/donnée que détient votre organisme et me permettant de voir le nombre de pardons accordés par année depuis 2000 à 2021 pour chacune des (2) catégories suivantes ci-dessous. Ventiler par année ces statistiques/données si possible. Ventiler aussi par province également. 1. Personne ayant été reconnue coupable d’un ou des meurtres. 2. Personne ayant été reconnue coupable d’une ou des agressions sexuelles sur une personne mineure.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-00036
Je cherche la note d’information suivante : note d’information au ministre de la Défense nationale en réponse à l’examen annuel du commissaire du CST sur les activités de cyberdéfense du Centre de la sécurité des télécommunications menées en vertu de l’autorisation ministérielle sur les activités de cyberdéfense, datée du 2 juillet 2019 (référence no 19-2110) Organisme : Centre de la sécurité des télécommunications Canada Secteur : Politiques et communications Destinataire : ministre Mesure requise : SignatureOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00044
Documents d’information envoyés au chef du CST entre le 1er septembre et le 1er octobre 2019 concernant l’infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information par un membre de la GRCOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00048
Toute information sur l’évaluation des dommages liés à l’arrestation d’un membre de la GRC le 12 septembre 2019 pour une infraction présumée à la Loi sur la protection de l’information. Veuillez prendre note que je souhaite recevoir une copie des réponses adressées aux autres demandeurs à ce sujetOrganisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
janvier 2021