Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2527 dossier(s)

Req # A-2016-09452

Tous les documents montrant la nature des questions juridiques liées aux actions de la GRC à High River pendant et après l’inondation de High River qui ont nécessité un avis juridique et un examen par des fonctionnaires du ministère de la Justice et du bureau du procureur général

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00283

Tous les courriels, rapports, notes de service internes et documents, concernant les groupes suivants de septembre 2016 au 10 janvier 2017 : Lieu : Quartier général, Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

40 page(s)
février 2020

Req # A-2017-11404

Demande de documents actuels et signés des personnes suivantes, division D : Postes 35334,16-RCM-EA-N-N-NCR-TO-63170, 16-RCM-IA-N-N-NCR-TO-61872,17-RCM-IA-N-S-BC-CFP-69652.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

25 page(s)
février 2020

Req # A-2018-10200

Toute la correspondance avec le personnel du laboratoire judiciaire de la GRC en Colombie-Britannique relativement aux appareils de détection approuvés en 2016

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

39 page(s)
février 2020

Req # A-2018-10203

Toute la correspondance avec le personnel du laboratoire judiciaire de la GRC en Colombie-Britannique relativement aux appareils de détection approuvés en 2017

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

121 page(s)
février 2020

Req # A-2018-10204

Toute la correspondance avec le personnel du laboratoire judiciaire de la GRC en Colombie-Britannique relativement aux appareils de détection approuvés en 2018

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

140 page(s)
février 2020

Req # A-2019-04508

Je demande une copie de toutes les notes d’information des réunions entre les représentants du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et des hauts fonctionnaires du bureau de la commissaire de la GRC, y compris, mais sans s’y limiter, Brenda Lucki, Juin 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-06573

Nombre de personnes accusées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances d’avoir produit ou aidé à produire du fentanyl au Canada pour les années civiles 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 (à ce jour) dans la province de l’Ontario.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-06639

J’aimerais obtenir la note d’information suivante : Opération SABOT 2019-08-09, no de réf : 19-002939 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : Destinataire à la police fédérale : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-06836

Je souhaite obtenir une copie de toutes les notes d’information reçues par le Bureau de la commissaire pendant le mois de septembre 2019.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
février 2020
Date de modification :