À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2021-00007
Demande de fournir le nombre total de plaintes pour 2019 et 2020 qui ont été : 1. Rejetées en vertu de l'article 41(1)(a) et (b) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), suspendues et fermées ; 2. Rejetées en vertu du paragraphe 42(2) de la LCDP; et, 3. Rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)d) de la LCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # AI_2021-2022_2
Information sur les allocations de financement public 2018-2021 de l'ONF pour les studios suivants : Studio de la Colombie-Britannique et du Yukon, Studio de l'Ontario, Studio du Québec et de l'Atlantique (seulement le studio de Montréal, excluant les studios de Halifax et de St. John's) et Studio numérique de Vancouver.Organisation: Office national du film
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2020-00015
Demande de fournir tous les documents, à l’exception de documents financiers, relatifs au projet suivant : La CCDP est partenaire d'un projet de recherche sur le motif de distinction illicite « condition sociale ». https://cdp-hrc.uottawa.ca/fr/condition-sociale-motif-interdit-discrimination-au-canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A-2020-00018
Demande de fournir tout document d’analyse, d’information ou de formation à propos du «capacitisme», excluant tout document au sujet des dossiers de plaintes ou tout document contenant des renseignements personnels.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021
Req # A-2020-00034
Demande de fournir le nombre total de demandes faites du 1er avril 2019 au 29 janvier 2021, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, où la Commission a utilisé le paragraphe 22(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou le paragraphe 16(1) de la Loi sur l'accès à l'information pour justifier l’exemption de documents de divulgation.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2021