À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 645 dossier(s)
Req # A-2019-00088
« Veuillez fournir toute la correspondance interne de la CCSN de même que la correspondance entre la CCSN et EACL, les LNC, l’AIEA, la mission permanente du Canada à Vienne ainsi que tout ministère ou entreprise au Canada ou à l’étranger (courriels, rapports, transcriptions téléphoniques, présentations) depuis janvier 2016, comprenant des renseignements à l’égard de ce qui suit : 1. L’examen indépendant par les pairs réalisé par une équipe internationale à l’égard de l’IGDPS à Chalk River, et 2. Le projet de mission d’examen ARTEMIS de l’AIEA à l’égard de l’IGDPS à Chalk River. Les renseignements suivants sont demandés : • La portée proposée de l’examen ARTEMIS à l’égard du dossier de sûreté pour l’IGDPS des LNC, faisant l’objet de la dernière puce de la diapositive 27 de la présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018 : Mise à jour présentée par le Canada à l’International Nuclear Regulators Association, Gyeongju, République de Corée, e-Docs no 5514465. • Correspondance antérieure relative au courriel daté du 13 août 2019 à la page 9 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence à l’initiative de 2017 de la CCSN en vue d’un examen de l’IGDPS par un tiers indépendant au sein de l’AIEA. • Toute la correspondance antérieure et ultérieure relative au courriel daté du 2 novembre 2017 de la p. 11 de l’ATIP-2019-00054AI, faisant référence au paiement de la CCSN à l’AIEA et aux discussions avec cette dernière à l’égard de l’examen par les pairs ARTEMIS de l’IGDPS, y compris les renseignements sur les modifications apportées, qui ont mené au retrait de la proposition d’examen ARTEMIS. Les renseignements déjà fournis dans l’ATIP-2019-00054AI ne sont pas requis. La présentation de la CCSN datée du 17 mai 2018, e-Docs no 5514465, n’est également pas requise. Renseignements de suivi relatifs à l’ATI A-2019-00054AI »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00091
Merci des renseignements fournis antérieurement à l’égard du dossier A-2019-00053/SL. Les dossiers des employés de Luminous Processes sont intéressants. Ils indiquaient des niveaux élevés de radium 226 pour plusieurs employés, et je souhaite consulter les résultats des autres tests auxquels ces employés ont été soumis. La demande vise un test pour l’ensemble du corps auquel a été soumis un employé de Luminous Processes en mai 1975 à l’Argonne National Laboratory en Illinois. Pourriez-vous fournir une copie de ces résultats? J’attends toujours les renseignements sur le déclassement du bâtiment de Westclox à Peterborough ainsi que les résultats des tests médicaux des employés de Westclox, tel que demandé antérieurement.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00092
Epicurus Capital Inc., achat en fiducie fait par Elizabeth Jane Mahabir LOT 19, PL 2384; ETOBICOKE; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07541-0034 (LOT) 16, avenue Jopling Sud, Toronto (Ontario) M9B 3P5 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 9056-06Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00093
Achat en fiducie fait par Epicurus Capital Inc., auprès de 1163200 Ontario Limited PT LTS 25 & 26 CON 1FRONTING THE HUMBER AS IN EB215087, SAVE & EXCEPT PART 10 ON PLAN 66R26528; S/T EB327617; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PART 9 ON PLAN 66R26528 AS IN AT3433889; ETOBICOKE; VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 07414-0072 (LT) 37 Bethridge Road, Toronto, Ontario, M9W 1M8 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 9056-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00094
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms retirés] (collectivement, les « Vendeurs ») de la propriété décrite légalement à l’annexe « A » ci-jointe (la « Propriété ») Comté de North Stormont, Ontario K0C 2B0 Notre no de dossier : 9643-031Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00095
Achat en fiducie fait par Hi-Rise Investments Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Morray Investments Ltd. et de LC Original Build Ltd. (collectivement, les « Vendeurs ») du 2355 Eglinton Avenue East, Toronto, M1K 2N4, décrit légalement comme la Partie du Lot 29, Concession C, Ville de Toronto, sous le NIP no (06498-0214) (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10250-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00096
Achat en fiducie fait par Hi-Rise Investments Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Morray Investments Ltd. et de LC Original Build Ltd. (collectivement, les « Vendeurs ») de : 2347, 2349 et 2351 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0213); 2353 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0214); 2357 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0215); 2359, 2361 et 2363 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0216); 2365 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0217); 2367 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0218); 2369 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0219); 2375 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0222); 2377 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (08055-0223); 2379 Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0224); 2381Eglinton Avenue East, Toronto, ON M1K 2M5, sous le NIP no (06498-0225) tous décrits légalement comme la Partie du Lot 29, Concession C, Ville de Toronto (collectivement, les « Propriétés ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10250-014Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00097
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00098
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00099
Description légale : consulter l’annexe « A » (tous sous le NIP 36071-0483) Adresses municipales : 495 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 497 Princess Street, Kingston, ON, K7L 1C3 2 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 1C1 10 Creighton Street, Kingston, ON, K7K 6C5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020