Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada-Newfoundland%20and%20Labrador%20Offshore%20Petroleum%20Board&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANatural%20Resources%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3AStatus%20of%20Women%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtlantic%20Canada%20Opportunities%20Agency&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Infrastructure%20Bank&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 645 dossier(s)

Req # A-2023-00039

Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en juin 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juin 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

244 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00050

Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc., et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 8 PLAN 3668; EXCEPT PT 1, R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE SUR LES PARTIES 2 ET 4 DU PLAN D’EXPROP SELON LE DOCUMENT R422011; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1, 2, 3 ET 4 DU PLAN D’EXPROP YR2275097 SELON LE DOCUMENT YR2275097; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0010 (LT) Adresse : 1417, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00051

Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 7 PLAN 3668 EXCEPT PT 1 MISC PL R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0009 (LT) Adresse : 1423, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00052

Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») PT LOT 6 PLAN 3668 SELON LE DOCUMENT R514349; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0008 (LT) Adresse : 1435, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00053

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2023.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00057

Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de 2281492 Ontario Inc. (le « Vendeur ») PT LT 3 CON 3 DARLINGTON; PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 2, 10R354 EXCEPT 10R949 & 10R2776; S/T DN16558, DN16559, DN21356, DN22709; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0048 (LT) 3004 Concession Road 3, Clarington, Ontario L1C 3K5 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00058

Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Gold Crest Poultry Farms Ltd. (le « Vendeur ») PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 1 10R354; S/T DN16559, DN21356; CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0049 (LT) 3159 Providence Road, Clarington, Ontario L1C 6V3 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00059

Achat fait par Riley Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Prestonvale Developments Inc. (le « Vendeur ») PT LTS 31 & 32, CON 2 CANTON DE DARLINGTON; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON, tous sous le NIP 26595-0690 (LT) (la « Propriété ») Pas d’adresse municipale, Clarington (Courtice), Ontario, L1E 0E9 ET L1E 2W8 (la « Propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

septembre 2023

Req # A-2021-00097

Le personnel de la CCSN a effectué un examen préalable à l’autorisation du conteneur de combustible usé (CCU) Mark II de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et a publié un résumé sur le site Web de la CCSN. Veuillez fournir l’information suivante concernant l’examen par la CCSN du conteneur de combustible usé Mark II de la SGDN : 1) Une liste des documents examinés par le personnel de la CCSN liés à cet examen et dans le cadre de celui-ci, y compris les documents connexes fournis par la SGDN, d’autres documents techniques provenant d’agences ou d’experts externes ou indépendants. 2) Les communications entre les membres de l’équipe d’examen de la CCSN, leurs superviseurs ou le personnel de la haute direction de la CCSN concernant cet examen du CCU Mark II de la SGDN. 3) Les notes de synthèse liées à l’examen par le personnel de la CCSN du CCU Mark II de la SGDN préparées à l’intention des vice-présidents ou de la présidente de la CCSN. 4) La documentation concernant les huit événements où le personnel de la CCSN a ciblé une lacune (« lorsque l’intention de la conception du CCU diverge des exigences et des attentes documentées de la CCSN ou lorsque les informations fournies sont insuffisantes »); plus précisément, fournir la documentation sur les lacunes ciblées en ce qui concerne la criticité, le programme de recherche et de développement à l’appui et l’analyse structurelle. 5) La documentation sur les observations et les commentaires du personnel de la CCSN (par exemple, lorsque l’intention de la conception de la SGDN n’est pas claire ou qu’elle bénéficierait d’une amélioration) 6) Une copie du rapport complet du personnel de la CCSN sur son examen du CCU Mark II de la SGDN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3761 page(s)
août 2023
Date de modification :