À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3285 dossier(s)
Req # A-2019-00045
Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00047
Toute directive ou décision du Service des poursuites pénales du Canada suite à la décision de la Cour suprême du Canada de 2018 dans l'affaire R. c. Boudreault concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées. De plus, tout accord avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01769
Information pour le document d’achat 7377436.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01770
Documents sur la participation de la RBC au premier appel public à l’épargne (PAPE) de Saudi Aramco. Du 1er janvier au 7 novembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2018-00668
Un réexamen des pages 1 à 233 de la demande A-2010-00594 en raison du passage du temps. Exclure les documents exigeant une consultation auprès d’un gouvernement étranger et les documents déjà communiqués.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02080
Communication du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 concernant l’élection en Alberta.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02463
Note d’information 01138-2019 : Dîner entre le ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission canadiens en Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2018-00244
Documents d’Affaires mondiales Canada, y compris du haut-commissariat du Canada en Tanzanie et, le cas échéant, de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, concernant la décision prise par le gouvernement tanzanien en mars 2017 d’interdire ou de suspendre toutes les exportations de concentrés de minerai contenant de l’or ou de l’or et du cuivre. Les allégations soulevées par le gouvernement tanzanien concernant l’évasion fiscale de plusieurs milliards de dollars de la part d’Acacia Mining, détenue majoritairement par Barrick Gold. L’ensemble des communications et des documents du Canada, du haut-commissariat du Canada en Tanzanie et de Barrick Gold Inc., du 1er mars 2017 au 1er avril 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-00015
Notes d’information suivantes : 03104-2018 – Réouverture de la mission à Osaka, au Japon; 03711-2018 – Utilisation de l’espace de la chancellerie à Tokyo par l’équipe canadienne pour les Jeux olympiques et paralympiques en 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020